Termes et conditions

Dernière mise à jour : 1er avril 2017

CONDITIONS GÉNÉRALES

Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez voyager avec One Vision Tour qu’avec une autorisation légale de votre parent ou tuteur. Assurez-vous de lire ces Conditions avec votre parent ou tuteur afin que vous compreniez vos droits et responsabilités.

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes ainsi que les conditions d’utilisation (ci-après « Conditions », « Termes », « Conditions d’utilisation ») avant d’accéder au site web de One Vision Tour soit onevisiontour.com (ci-après le « Site Web »). Ces Conditions d’utilisation sont un contrat entre vous et One Vision Tour qui régissent votre utilisation du Site Web et de l’achat des produits et/ou services offerts par One Vision Tour disponibles sur le Site Web.

En utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, y compris les politiques mentionnées dans ces Conditions. One Vision Tour peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou remplacer ces Conditions en tout temps. En continuant d’utiliser le Site Web après ces modifications, vous acceptez d’être lié par ces Conditions modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site Web.

Si vous êtes en désaccord avec nos Conditions d’utilisation en tout ou en partie, vous ne pourrez pas utiliser le Site Web.

DÉFINITIONS

Dans ces Conditions, les termes « Nous », « Notre » et « Nos » désignent One Vision Tour (9353-1671 Québec inc.) qui opère sous la marque de commerce déposée (MD) One Vision Tour.

« Site Web » et « Site » sont des termes ayant tous la même définition et qui font référence au site web onevisiontour.com, à ses sites affiliés, ses comptes de médias sociaux ou tout autre compte relié au contenu du site web précité.

« Services » désigne les services offerts par One Vision Tour qui sont définis à la section 1 des présentes Conditions d’utilisation.

Le terme « Plateforme » désigne la zone du Site Web par laquelle un Utilisateur peut acheter des séjours exploratoires ainsi que d’autres produits ou services connexes.

« Méthode de paiement » signifie une méthode de paiement valide acceptée par le processeur de paiement PayPal ou Shopify Payment : Visa, MasterCard ou American Express ; virements bancaires ; Western Union ; Moneygram.

« Utilisateur », « Vous » et « Votre » font référence à vous-même individuellement ou collectivement comme utilisateur(s) des Services et comme visiteur(s) du Site Web.

  1. SERVICES ET FRAIS
  1. Le Site Web présente les différents services d’orientation offerts aux étudiants internationaux (ci-après « Services »).
  2. La réservation des Services suivants est offerte sur demande pour les forfaits suivants:

I. Forfait d’accompagnement personnalisé

II. Forfaits de groupes
III. École d’été
  • L’Utilisateur (selon le forfait choisit) se doit de choisir parmi deux (2) termes de paiement : (i) acquitter en totalité le montant exigible ou faire un dépôt de cinquante pourcent (50%) du montant exigée et le paiement final (50%) avant l’envoi des dossiers d’admission (pour forfaits I et II). Les dépôts ne sont pas remboursables.
  • Pour les forfaits II et III, la totalité du montant exigible ou le solde restant à payer doivent être acquittés un (1) mois avant la date du début du séjour. À défaut d’acquitter la somme due, One Vision Tour se réserve le droit d’annuler la réservation.
  • Les frais de déplacement (billets d’avion ou autres) pour se rendre à l’aéroport de Montréal sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
  • Sur réception du formulaire de demande pour les forfaits I et II, Notre équipe assurera un suivi par courriel avec l’Utilisateur.
  • L’adhésion à une assurance voyage est obligatoire pour les séjours touristiques. Les forfaits n’incluent pas l’assurance voyage, cependant l’Utilisateur a l’option de l’ajouter à sa réservation moyennant des frais additionnels.
  • L’hébergement à Montréal n’est pas fourni avec les forfaits I et II. Cependant, Vous pouvez faire votre réservation pour une chambre d’hôtel avec Nous moyennant des frais supplémentaires.
  • Au maximum quarante-huit (48) heures suivant l’achat ou la réservation, un représentant de One Vision Tour communiquera avec l’Utilisateur pour planifier une vidéoconférence servant à répondre aux questions et préparer le séjour de l’Utilisateur.
  • À l’exception des Utilisateurs qui bénéficient du forfait Famille, l’Utilisateur de moins de dix-huit (18) ans qui n’est pas accompagné d’un parent ou tuteur légal lors du processus doit présenter une autorisation légale écrite et signée par un parent ou un tuteur légal.
  • Veuillez noter que pour le Forfait I, la décision finale d’admission est prise par l’université OU le collège et la décision finale d’obtention du visa d’études est prise par le gouvernement Canadien.
  • Les conseillers One Vision Tour sont disponibles du Lundi au Vendredi de 9h à 17h. Aucun appels ou service ne pourra être rendu le weekend sauf cas urgent ou activité planifiée par l’entreprise.
  • Les frais de transfert si paiement par virement bancaire, western union ou moneygram sont aux frais de l’Utilisateur.
  • L’Utilisateur de moins de dix-huit (18) ans qui bénéficie du forfait Famille doit être accompagné par un adulte responsable légalement de ce dernier lors de sa venue au Canada.
  • À l’exception de ceux qui en sont dispensés, les Utilisateurs doivent présenter leur visa de touriste valide à leur arrivée aux douanes canadiennes.
  • Les Services peuvent inclure un service d’aide à l’obtention de visa de touriste aux Utilisateurs pour le Forfait II et III.
  1. INSCRIPTION

Afin de commander les Services de One Vision Tour, l’Utilisateur doit soumettre ses informations personnelles (nom, prénom, adresse complète, adresse courriel, numéro de téléphone). Vous, l’Utilisateur du Site Web,:

  1. autorisez One Vision Tour à présumer que Vous avez plus de dix-huit (18) ans ou, à défaut d’avoir atteint cet âge, qu’un parent ou tuteur légal a saisi les renseignements personnels en Votre nom;
  2. autorisez One Vision Tour à présumer que toute personne utilisant le Site Web et/ou la section Forfait est Vous ou une personne autorisée à agir en Votre nom. Vous êtes responsable de la protection des informations Vous utilisez pour accéder aux Services et à toutes les activités ou actions sous ces comptes, avec un service tiers;
  3. Vous engagez à ne pas divulguer Vos informations reliées à votre compte à un tiers. Vous devez aviser One Vision Tour immédiatement après avoir pris connaissance d’une utilisation non autorisée de Votre information ou de toute violation de sécurité dont Vous êtes conscient.
  1. UTILISATION INTERDITE

Le Site Web et le blogue peuvent être utilisés uniquement aux fins permises par les présentes Conditions ou décrits sur ce Site Web. Il est interdit de :

  1. copier, publier, modifier, créer des œuvres dérivées, participer au transfert ou à la vente de « posts » sur Internet, ou de toute façon de distribuer ou exploiter le Site Web ou toute partie de celui-ci au public ou à l’utilisation commerciale sans Notre permission écrite expresse;
  2. utiliser un robot, « spider », « scraper » ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au Site Web;
  3. copier ou pirater Notre base de données, Site Web, Plateforme et tout autre contenu relié;
  4. accéder et utiliser le Site Web d’une façon qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable;
  5. accéder et utiliser le Site Web d’une façon qui est illégale ou frauduleuse, ou dans un but illégal ou frauduleux;
  6. utiliser le Site Web pour transmettre ou obtenir l’envoi de toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation similaire (ex.: pourriels);
  7. transmettre sciemment des données, envoyer, soumettre ou télécharger tout matériel qui contient des fausses informations, des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, ou autres programmes nuisibles ou un code informatique similaire conçu pour défavorablement affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou causer des dommages au Site Web ou Plateforme y compris Nos serveurs ou;
  8. supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque déposée ou autre avis de propriété ou légende affichés sur le Site Web ou Plateforme (ou pages imprimées du Site Web).
  1. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DES UTILISATEURS

Le Site Web et son contenu ne peuvent être utilisés qu’aux fins énoncées dans les présentes Conditions. L’Utilisateur convient de ne pas utiliser le Site Web à d’autres fins, et de ne pas tenter de le faire. L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site Web à mauvais escient de quelque façon que ce soit. De plus, l’Utilisateur ne doit pas modifier le Site Web et son contenu et ne doit pas empêcher l’accès au Site Web ni nuire à son opération, et ne doit pas tenter de le faire.

L’Utilisateur convient, non limitativement, de ne pas :

  1. utiliser le Site Web d’une façon qui pourrait l’endommager, le mettre hors service, le surcharger ou le compromettre;
  2. perturber la sécurité ou autrement n’abuser du Site Web ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés au Site Web ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers lui;
  3. déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres du Site Web ou des sites affiliés ou reliés;
  4. télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site Web un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur;
  5. utiliser un robot, « spider », « scraper » ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site Web ou leur contenu;
  6. transmettre à travers le Site Web des courriels, des chaînes de lettres, des messages poubelles ou autres types de courriels de masse non sollicités; et
  1. tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web ou à certaines portions de ceux-ci auxquels l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur le Site Web.

One Vision Tour se réserve le droit de refuser de servir certains Utilisateurs et/ou clients, de fermer des comptes et d’annuler des commandes à son appréciation.

  1. MÉDIAS SOCIAUX ET BLOGUE

Les Conditions suivantes s’appliquent lorsque Vous accédez à une page de média social, un compte, un site, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par One Vision Tour.

En utilisant le blogue sur le Site Web ainsi que les pages des médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, Vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si Vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié(s) par les Conditions, la Politique de confidentialité de One Vision Tour et les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de Vous y conformer.

Conditions d’utilisation des médias sociaux et du Blogue

Vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur le Blogue et les pages de médias sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous :

  1. tout contenu diffamatoire;
  2. injurieux;
  3. contrefait;
  4. obscène;
  5. trompeur;
  6. illégal;
  7. qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui;
  8. tout contenu comportant de la publicité;
  9. des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables pour les autres Utilisateurs, personnes ou entités;
  10. tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée;
  11. tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne; et
  12. toute information que One Vision Tour jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation du Site Web.

Tout renseignement, message, lien ou élément que nous considérons comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers One Vision Tour.

Par ailleurs One Vision Tour n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur son blogue et les médias sociaux.

  1. REMBOURSEMENT ET ÉCHANGES

Le forfait I n’est pas remboursable et aucun échange n’est permis. Les dépôts et montants versés lors de la commande de Services ne sont pas remboursables. L’Utilisateur pourra demander un changement de forfait (II et III) au plus tard trente (30) jours avant la date de début de son séjour.

Sous réserve de l’occurrence d’une « Force majeure » ayant pour conséquence l’impossibilité de l’Utilisateur de bénéficier des Services contractés et payés en totalité, One Vision Tour pourra émettre un remboursement à ce dernier. One Vision Tour se réserve le droit de demander des pièces justificatives en support à une telle demande de remboursement. L’Utilisateur devra aviser One Vision Tour à cet effet dans les plus brefs délais via courriel à leslie.mbimbi@onevisiontour.com

La « Force majeure » désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté de l’Utilisateur.

Pour toute demande en lien avec l’annulation d’un séjour (avec ou sans motif de Force majeure) ou un changement de forfait, une demande écrite à cet effet devra être envoyée par courriel à leslie.mbimbi@onevisiontour.com

Si des frais additionnels devaient s’appliquer suite à la modification d’un forfait, l’Utilisateur recevra un devis à cet effet. Si le montant payé initialement est plus élevé que le montant dû suite à changement de forfait, un virement bancaire sera adressé à l’Utilisateur avec représentant la différence entre ces deux montants.

  1. COLLECTE D’INFORMATIONS

Nous obtenons et vérifions l’information servant à identifier tous les Utilisateurs qui effectuent une commande. En acceptant ces Termes, Vous nous autorisez à faire des demandes de renseignement que nous estimons nécessaires pour valider les informations que Vous nous fournissez. Nous pouvons le faire directement, par exemple en Vous demandant des informations supplémentaires ou Vous obligeant à prendre des mesures pour confirmer la propriété de vos Méthodes de paiement ou adresse courriel.

Si vous n’avez pas plus de dix-huit (18) ans, votre parent ou tuteur doit utiliser le site Web en votre nom, car vous ne devez pas utiliser le site Web par vous-même ou nous fournir des renseignements personnels. One Vision Tour ne recueille sciemment aucune information auprès des enfants.

En acceptant ces Termes, Vous consentez aussi à avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web de One Vision Tour, le contenu, et toute la propriété intellectuelle relative à eux et qu’ils contiennent sont Notre propriété, celle de Nos sociétés affiliées ou des tiers. Tous les droits, titres et intérêts sur le Site Web et le Blogue restent Notre propriété et/ou la propriété de ces tiers. Le nom ONE VISION TOUR et les autres noms et indices de propriété des produits et/ou Services de One Vision Tour sur le Site Web sont Nos marques exclusives ou des marques exclusives d’autres tiers. Les autres noms de produits, Services et sociétés figurant sur le Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.

Tous les renseignements fournis sur le Site Web appartiennent à One Vision Tour et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. À moins d’indication contraire, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de One Vision Tour. L’information est protégée en vertu de la législation sur les droits d’auteur et les marques de commerce du Canada.

Vous pouvez utiliser l’information exclusivement pour Votre usage personnel et non commercial, sous réserve que Vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes conditions Vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur ce site, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du Site Web fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à Vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous licence. Les images et le texte contenus sur le Site Web qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur le Site Web, veuillez communiquer avec Nous à leslie.mbimbi@onevisiontour.com

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce ou des données contenues sur le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

  1. GARANTIE DE SERVICES

One Vision Tour assume la qualité de l’expérience immersive haut de gamme via une sélection de partenaires de confiance et experts.

Si Vous n’est pas satisfait, One Vision Tour se tient responsable de cette insatisfaction et fera un geste commercial à Votre encontre dépendamment de la raison de cette insatisfaction.

  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

One Vision Tour n’est pas une agence de voyages et ne sera pas tenue responsables des dommages découlant de Votre interprétation des Services offerts.

One Vision Tour ne sera pas tenu responsable des dommages en lien avec le transport des Utilisateurs tels que les modifications d’embarquement, retards de service, annulation ou changement de vol ou toute autre situation en lien avec le transport et la sécurité des Utilisateurs, au Québec ou ailleurs.

One Vision Tour ne sera pas tenu responsable des actes ou des décisions prises par les agents transfrontaliers dans le cadre de leurs fonctions ainsi que l’application des lois, règlements, directives ou procédures par ces derniers. Les Utilisateurs comprennent que le droit d’entrée au Canada demeure un privilège et non un droit acquis. De ce fait, One Vision Tour ne peut être tenu responsable des refus d’entrée au Canada.

One Vision Tour ne sera pas tenu responsable de Vos agissements à l’encontre de Nos valeurs lors de Votre séjour ainsi que des dommages que Vous pouvez causer. Tout comportement obscène et illégal ne sera pas toléré.

One Vision Tour peut fournir des fonctionnalités interactives qui permettent aux utilisateurs de fournir des commentaires à One Vision Tour et d’interagir avec d’autres utilisateurs. Chaque Utilisateur est responsable du contenu de ses messages sur le site Web et le blogue. One Vision Tour ne sera pas responsable des dommages causés par les messages postés par les utilisateurs. Le matériel et les informations contenues sur le Site et sur le Blogue sont présentés « tels quels » sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

Le matériel et l’information figurant sur le Site Web vous sont présentés « tels quels » et sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

One Vision Tour ne sera pas responsable de dommages, qu’ils soient directs, indirects, particuliers ou consécutifs, découlant de l’utilisation de matériel, de produits ou de services de quelque nature que ce soit, de l’impossibilité de les utiliser, d’un retard de livraison ou d’une livraison partielle, de l’extinction de droits ou d’une perte de bénéfices, de données, d’exploitation ou de survaleur, que ces dommages soient de nature contractuelle, délictuelle ou extracontractuelle, et One Vision Tour n’est pas tenue de vous accorder ou d’accorder à un tiers une indemnité ou une autre forme de réparation. De plus, One Vision Tour ne sera pas tenue responsable des dommages résultant des obligations spécifiées à la section 4. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages-intérêts, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

Votre relation contractuelle est seulement avec One Vision Tour. Vous acceptez qu’aucun affilié ni agent de One Vision Tour Vous doit une obligation de diligence lors de l’exécution d’une tâche qui aurait autrement dû être effectuée par One Vision Tour en vertu de son accord avec Vous..

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer One Vision Tour, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, et agents de tous les pertes, dommages, réclamations, actions ou demandes, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de ce Site, toutes les activités qui se produisent sous Votre mot de passe ou le compte relié à Votre adresse courriel, Votre violation de ces Termes ou toute autre violation des droits d’une autre personne ou d’un parti.

Les Prestataires de service acceptent d’indemniser One Vision Tour, ses dirigeants, directeurs, employés et consultants (collectivement One Vision Tour) contre tout dommage, responsabilité ou frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais de défense, dans la mesure où les actes de négligence des Prestataires de service avec les services rendus lors du séjour, les actes de ses agents, partenaires ou consultants, ou toute personne pour qui les Prestataires de service est légalement responsables.

Vous convenez que toute cause d’action relative aux services doit commencer dans un délai d’un (1) an après la cause d’action.

  1. LOI ANTI-POURRIEL

One Vision Tour se conforme aux exigences de la Loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP). Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques il vous suffit de Nous contacter à leslie.mbimbi@onevisiontour.com

  1. DISTRICT JUDICIAIRE ET COMPÉTENCE

Cet accord sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard à un conflit de dispositions légales. Si Vous ne respectez pas ces Conditions, et Nous ne prenons pas des mesures immédiates, cela ne signifie pas que Nous renonçons à tout droit que Nous pouvons avoir à votre encontre (par exemple intenter des recours dans le futur).

Les parties soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal (Québec) tous leurs différends découlant d’où en relation avec le présent accord.

Si une partie de ces Termes est jugée inapplicable, le reste de l’entente restera en vigueur et de plein effet. Les dispositions de ces termes et conditions, de par leur nature, demeureront en vigueur après la résiliation ou l’expiration de ces termes et conditions ou l’annulation de votre inscription.

Tous les liens externes vers des sites de tierces parties sont fournis à titre de commodité. Ces sites ne sont pas contrôlés par nous en aucune façon et nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, l’exhaustivité, de la légalité ou tout autre aspect de ces autres sites, y compris tout contenu fourni par ceux-ci. Vous pouvez accéder à ces sites à vos propres risques.

  1. PERSONNE RESSOURCE

Si vous avez des questions ou remarques concernant tout contenu de ce Site Web, veuillez contacter Leslie Mbimbi à leslie.mbimbi@onevisiontour.com